Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 13 septembre 2017
texte n° 56



Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725094A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2017 :
Le retrait de M. CARON (Thierry, Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Thierry CARON, Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Thierry CARON, Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Bernard PONTICQ, Jean-Pascal DOMMERC et Sébastien FRANCONIE, huissiers de justice associés ».