Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0214 du 13 septembre 2017
texte n° 52



Arrêté du 5 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1725089A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2017, M. SANTORO (Nicolas, Rémy) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Eric Ligeard, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes).