Décret du 11 septembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. SALAT-BAROUX (Frédéric)

JORF n°0214 du 13 septembre 2017
texte n° 48



Décret du 11 septembre 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. SALAT-BAROUX (Frédéric)

NOR: JUSE1724344D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, M. Fréderic Salat-Baroux, conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2017.
La démission de M. Fréderic Salat-Baroux, conseiller d'Etat, est acceptée à compter du 1er septembre 2017.
M. Fréderic Salat-Baroux, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter du 1er septembre 2017.