Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à la commission consultative mentionnée à l'article 4 de la loi du 7 août 1991

JORF n°0213 du 12 septembre 2017
texte n° 49



Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à la commission consultative mentionnée à l'article 4 de la loi du 7 août 1991

NOR: MENV1722870A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 août 2017, est nommée membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de la loi du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, sur proposition de l'association Le Mouvement associatif, Mme Sabine HERNAS-LAMOTHE en remplacement de M. Alex ENGELHORN.