Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0213 du 12 septembre 2017
texte n° 39



Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724989A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2017, M. MARQUET (Emmanuel, Maxence) est nommé huissier de justice à la résidence de Mansle (Charente), en remplacement de Mme HACHON (Florence, Michèle), épouse LOTODÉ, démissionnaire.