Décret du 11 septembre 2017 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

JORF n°0213 du 12 septembre 2017
texte n° 29



Décret du 11 septembre 2017 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

NOR: PRMX1725050D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées, de :
M. le professeur CHOUDAT (Dominique) ;
Mme PELIER (Marguerite), magistrate honoraire ;
M. MASSE (Roland).
II. - Sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées :
Mme SCHMIDT-PARISET (Florence), magistrate honoraire ;
M. RAJBAUT (Benjamin), magistrat honoraire.