Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

JORF n°0213 du 12 septembre 2017
texte n° 22




Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

NOR: MENH1719459A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/8/MENH1719459A/jo/texte

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 août 2017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :

- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).

Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES).
Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :

- professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
- professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;
- professeurs certifiés (CAER/CAPET) ;
- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
- professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).

Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à des listes d'aptitude auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes et des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants de l'enseignement public.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
CAER/agrégation : du mardi 23 janvier au vendredi 26 janvier 2018 ;
CAFEP/CAPES : du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018 ;
CAER/CAPES : le mercredi 31 janvier 2018 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
Troisième CAFEP/CAPES : du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018 ;
CAFEP/CAPET : le jeudi 15 et le vendredi 16 mars 2018, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le mercredi 11 et le jeudi 12 avril 2018 ;
CAFEP/CAPEPS : le jeudi 15 et le vendredi 16 mars 2018 ;
CAER/CAPEPS : le mercredi 31 janvier 2018 ;
CAFEP/CAPLP : le mercredi 11 et le jeudi 12 avril 2018.
Les dates des épreuves d'admission des concours externes du CAFEP, du troisième CAFEP/CAPES et des concours internes du CAER seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du CAER/agrégation de la section musique ainsi que les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil).
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts :

- pour le CAER/agrégation : Pau ;
- pour le CAFEP/CAPES : Brest, Pau ;
- pour le CAFEP/CAPEPS : Brest ;
- pour l'ensemble des concours : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).

Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.devenirenseignant.gouv.fr, du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12 heures, au jeudi 12 octobre 2017, 17 heures, heure de Paris.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies, la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement ainsi que, lorsque le concours comporte une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), un document revêtu d'un code-barres qu'ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier de RAEP.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 12 octobre 2017 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat.
Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit.
En application des dispositions des articles R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section :

- au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ;
- au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public ;
- au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération correspondant au concours interne (CAER) et au concours interne correspondant de l'enseignement public.

Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.
Pour l'épreuve d'admissibilité des CAER correspondant aux concours internes du CAPES, du CAPET et du CAPLP et consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront réaliser un dossier, à l'exception de ceux inscrits dans la section documentation ou dans la section éducation musicale et chant choral du CAER/CAPES.
Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l'adresse suivante : LOG'INS, ZA des Brateaux, pôle Eurologistics, bâtiment F, porte B, rue des 44-Arpents, 91100 Villabé.
L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 30 novembre 2017, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entrainera l'élimination du candidat.
En vue de l'épreuve d'admission du CAER/CAPEPS, qui prend appui pour partie sur un dossier de présentation établi par le candidat, les candidats admissibles transmettent leur dossier par voie électronique (fichier au format PDF) à l'adresse suivante : https://depot-dossier-concours.adc.education.fr, au moins quinze jours avant la date de début de la phase d'admission indiquée sur http://publinetce2.education.fr. Un accusé de réception électronique en confirmera la réception. Tout dossier transmis hors délai entraîne l'élimination du candidat.
Les lieux d'inscription aux concours sont les suivants :
Les maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
Les candidats en résidence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

Lieu de résidence Académie ou vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions
Mayotte Mayotte
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Polynésie française Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Guadeloupe
Saint-Pierre-et-Miquelon Caen
Wallis-et-Futuna Nouvelle-Calédonie

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER correspondant aux concours internes, ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.devenirenseignant.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES DU CAFEP, AU TROISIÈME CONCOURS DU CAFEP ET AUX CONCOURS INTERNES D'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEURS DU SECOND DEGRÉ (CAER)
    A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
    Session 2018


    IDENTIFICATION

    ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES TOUTES LES CORRESPONDANCES (2)

    M., Mme (1)

    Résidence, bâtiment :

    Nom de famille :

    N° : Rue :

    Nom d'usage :

    Code postal :
    Commune de résidence :

    Prénom(s) :

    Ville :
    Pays :

    Téléphone fixe :
    Téléphone portable :

    Adresse électronique :

    COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI

    CONCOURS

    Concours externe CAFEP

    Concours interne
    CAER

    3ème concours
    CAFEP

    AGREGATION

    CAPES

    CAPET

    CAPEPS

    CAPLP

    Discipline


    La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
    Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.


    Fait à , le
    Signature


    (1) Rayer la mention inutile.
    (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.