Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

JORF n°0213 du 12 septembre 2017
texte n° 17




Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

NOR: MENH1719446A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/8/MENH1719446A/jo/texte

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 août 2017, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET).
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
CAPES :

- concours externe : du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018 ;
- concours interne : le mercredi 31 janvier 2018 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
- troisième concours : du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018.

CAPET :

- concours externe : le jeudi 15 et le vendredi 16 mars 2018, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le mercredi 11 et le jeudi 12 avril 2018 ;
- troisième concours : le jeudi 15 mars 2018.

Les dates des épreuves d'admission de ces concours seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne du CAPES de la section éducation musicale et chant choral et les épreuves d'admissibilité du concours externe et du troisième concours du CAPES de la section langue des signes française se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil).
Les épreuves d'admissibilité des autres sections du CAPES externe, de la section documentation du CAPES interne et des sections du CAPET externe auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts les centres suivants :

- pour les sections du concours externe du CAPES : Brest, Pau ;
- pour les sections du concours externe, du troisième concours, de la section documentation du concours interne du CAPES et pour les sections du concours externe et du troisième concours du CAPET : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).

Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.devenirenseignant.gouv.fr du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12 heures, au jeudi 12 octobre 2017, 17 heures, heure de Paris.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription, et comprenant au format PDF le récapitulatif des données saisies, la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement, ainsi que, lorsque le concours comporte une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), un document revêtu d'un code-barres qu'ils utiliseront comme page de couverture de leur dossier de RAEP.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de cette modification, et comportant au format PDF les documents précisés ci-dessus.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 12 octobre 2017 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, en joignant une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et l'adresse du candidat.
Le dossier dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier posté après cette date ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de ce dernier et à retourner le dossier complété dans le délai prescrit.
En application des dispositions des articles R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section :

- au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ;
- au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public ;
- au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER) et au concours interne correspondant de l'enseignement public.

Dans le cas du non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
Lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine au moment de son inscription au concours l'option dans laquelle il souhaite composer ou être interrogé. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'options différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.
Pour l'épreuve d'admissibilité des concours internes du CAPES et du CAPET, qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats, exception faite de ceux inscrits dans la section documentation ou dans la section éducation musicale et chant choral du CAPES, devront réaliser un dossier.
Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, à l'adresse suivante : LOG'INS, ZA des Brateaux, pôle Eurologistics, bâtiment F, porte B, rue des 44-Arpents, 91100 Villabé.
L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 30 novembre 2017, le cachet de la poste faisant foi. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraînera l'élimination du candidat.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
Les candidats en résidence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

Lieu de résidence Académie ou vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions
Mayotte Mayotte
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Polynésie française Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Guadeloupe
Saint-Pierre-et-Miquelon Caen
Wallis-et-Futuna Nouvelle-Calédonie

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours du CAPES et au concours externe, au concours interne et au troisième concours du CAPET ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.devenirenseignant.gouv.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS CAPES OU CAPET
    A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
    Session 2018


    Identification

    Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)

    M., Mme (1)

    Résidence, bâtiment :
    N° : Rue :

    Nom de famille :

    Nom d'usage :

    Code postal :
    Commune de résidence :

    Prénom(s) :

    Ville :
    Pays :

    Téléphone fixe :
    Téléphone portable :

    Adresse électronique :

    COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI


    CONCOURS

    EXTERNE

    INTERNE

    3ÈME
    CONCOURS

    CAPES

    CAPET

    Discipline


    La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, en joignant une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat.
    Le dossier d'inscription dûment complété devra impérativement être renvoyé par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 12 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.


    Fait à , le
    Signature


    (1) Rayer la mention inutile.
    (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.