Arrêté du 7 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0213 du 12 septembre 2017
texte n° 8




Arrêté du 7 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1722489A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/7/SSAS1722489A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (26 inscriptions)


    I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - en association avec d'autres antirétroviraux pour le traitement des adultes infectés par le VIH-1.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 938 6 3

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)


    II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Prévention des événements athérothrombotiques :


    - chez les patients adultes souffrant d'un infarctus du myocarde (datant de quelques jours à moins de 35 jours), d'un accident vasculaire cérébral ischémique (datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois) ou d'une artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie;
    - chez les patients adultes souffrant d'un syndrome coronaire aigu :
    - syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d'une angioplastie coronaire avec pose de stent, en association à l'acide acétylsalicylique (AAS) ;
    - infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l'AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 279 836 7 2

    CLOPIDOGREL ACCORD 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


    III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - en seconde intention, après échec du traitement avec les médicaments de phytothérapie et/ou avec les alphabloquants :
    - traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) ;
    - réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'HBP.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 441 8 6

    DUTASTERIDE ACCORD 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 300 963 2 1

    DUTASTERIDE KRKA 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)


    IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement des hypercholestérolémies :
    - adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante ;
    - hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés ;


    - prévention des événements cardiovasculaires :
    - prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 532 2 5

    ROSUVASTATINE EG 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 532 6 3

    ROSUVASTATINE EG 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 533 9 3

    ROSUVASTATINE EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 534 4 7

    ROSUVASTATINE EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 530 6 5

    ROSUVASTATINE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 531 0 2

    ROSUVASTATINE EG 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


    V. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 931 7 7

    ABACAVIR/LAMIVUDINE TEVA 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 784 8 8

    AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 785 0 1

    AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 10 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 782 5 9

    AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 782 7 3

    AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 5 mg/160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 781 6 7

    AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 781 9 8

    AMLODIPINE/VALSARTAN TEVA 5 mg/80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 929 0 3

    ATENOLOL BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 278 759 9 1

    BIMATOPROST SANDOZ 0,3 mg/ml, collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)

    34009 343 753 6 1

    ECONAZOLE BIOGARAN 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires BIOGARAN)

    34009 343 756 5 1

    ECONAZOLE BIOGARAN 1 %, émulsion pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires BIOGARAN)

    34009 343 754 2 2

    ECONAZOLE BIOGARAN 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon pressurisé (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 768 8 0

    EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ZENTIVA 200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 278 146 7 9

    ESOMEPRAZOLE ARISTO 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/14) (laboratoires ARISTO PHARMA GMBH)

    34009 278 150 4 1

    ESOMEPRAZOLE ARISTO 40 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/14) (laboratoires ARISTO PHARMA GMBH)

    34009 300 894 4 6

    RASAGILINE CRISTERS 1 mg, comprimés sous plaquettes (Alu/Alu) (B/30) (laboratoires CRISTERS)


Fait le 7 septembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq