Arrêté du 4 septembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2018

JORF n°0213 du 12 septembre 2017
texte n° 5




Arrêté du 4 septembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2018

NOR: INTC1723896A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/4/INTC1723896A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 4 septembre 2017, le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2018 est de 40.