Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

JORF n°0212 du 10 septembre 2017
texte n° 1




Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

NOR: PRMG1722475A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/PRMG1722475A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 portant organisation du bureau du cabinet du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet),
Arrête :

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Arnaud BEUN, agent contractuel, chef de l'intendance, et à M. Thierry BERTH, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'intendance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.
« Délégation est donnée à M. Stéphane MESDON, secrétaire administratif de classe normale, responsable budgétaire et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiement directes, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume