Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0210 du 8 septembre 2017
texte n° 66
Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1724842A
texte n° 66
Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1724842A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017, M. BOUKABOUS (Boujemaa, Lakhdar) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée V.B.P. à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).