Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0210 du 8 septembre 2017
texte n° 43




Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

NOR: AGRT1722842A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/31/AGRT1722842A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date du 24 novembre 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :

Article 1


Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :


- n° LA 02/79 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 03/83 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 06/87 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche » ;
- n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 54/88 « Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 02/90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 16/97 « Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 13/98 « Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais » ;
- n° LA 28/01 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche » ;
- n° LA 01/02 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;
- n° LA 10/02 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » ;
- n° LA 07/13 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-590ff03b-ce82-4667-b79a-471dc183b9d0.

Article 3


Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 (NOR : AGRT1518120A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


- LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes, frais ou surgelé ;
- LA n° 10-02 « Poularde fermière entière fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 16-97 « Oie entière fraîche ou surgelée ».

Article 4


Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 (NOR : AGRT1518168A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


- LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière » ;
- LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe, fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
- LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
- LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
- LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou-nu et découpe, frais ou surgelé » ;
- LA n° 07-13 « Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé ».

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 août 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard