Arrêté du 5 septembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

JORF n°0210 du 8 septembre 2017
texte n° 29




Arrêté du 5 septembre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR: MICC1724547A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/5/MICC1724547A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 septembre 2017, est transférée à la ville de Roanne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat sous quelque forme que ce soit à la ville de Roanne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie Joseph Déchelette au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.