Arrêté du 11 août 2017 portant agrément du Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL)

JORF n°0210 du 8 septembre 2017
texte n° 19




Arrêté du 11 août 2017 portant agrément du Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL)

NOR: TERL1722811A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/TERL1722811A/jo/texte


Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL) date du 20 avril 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Grand est en date du 8 décembre 2016,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association Centre meusien d'amélioration du logement (CMAL) dont le siège social est situé 98, boulevard de La Rochelle à Bar-le-Duc (55), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Meuse.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2017.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Guillard