Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

JORF n°0210 du 8 septembre 2017
texte n° 14




Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions

NOR: ARMD1724741A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/ARMD1724741A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,
Arrête :


Le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 25 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les établissements suivants, dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction :
« a) L'établissement principal des munitions “ Bretagne ” ;
« b) L'établissement principal des munitions “ Champagne-Lorraine ” ;
« c) L'établissement principal des munitions “ Centre-Aquitaine ” ;
« d) L'établissement principal des munitions “ Provence-Méditerranée ”. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2017.


Florence Parly