Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

JORF n°0210 du 8 septembre 2017
texte n° 6




Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

NOR: TREK1718759A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/TREK1718759A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 modifié relatif aux attributions du ministère de l'égalité des territoires et du logement ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 modifié relatif aux attributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 modifié portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;
Vu l'avis du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques en date du 4 mai 2017,
Arrêtent :


L'article 6 de l'arrêté 17 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est composé d'un bureau administratif central, d'un département opérationnel infrastructure de production, de sept départements opérationnels, dont les zones d'intervention territoriale sont définies comme suit :
Département opérationnel Est : région Grand Est ;
Département opérationnel Ile-de-France : région Ile-de-France ;
Département opérationnel Méditerranée : régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et le Département de Mayotte ;
Département opérationnel Nord : régions Hauts-de-France, Normandie, Guadeloupe, collectivités territoriales Martinique, Guyane et collectivités d'outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Département opérationnel Ouest : régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire ;
Département opérationnel Sud-Est : régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ;
Département opérationnel Sud-Ouest : régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. »


La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire, et du ministère de la cohésion des territoires, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.


Fait le 24 juillet 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström


Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström