Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

JORF n°0210 du 8 septembre 2017
texte n° 4




Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

NOR: INTC1725156S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/1/INTC1725156S/jo/texte


Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Lutz (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle Guilloteau, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

Article 2


I. - A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Viviane Vignes, commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef de l'état-major ;
Mme Sylvie Lambert, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination.
II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;
M. Pierre-Henri Machet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation analyse, conseil ;
Mme Agathe Peyret, commissaire de la police nationale, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
M. Denis Rennesson, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
Mme Patricia Kühn, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Françoise Savelli, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Emmanuel Ponsard, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Sylviane Dudognon, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Brigitte Augier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire ;
Mme Maria Garrido, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de la programmation budgétaire, chef de la section achats publics et missions supports à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de la programmation budgétaire, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;
Mme Valérie Poisson, commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines ;
M. Eric Guduff, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique à la sous-direction des ressources et des moyens ;
M. Franck Lachaud, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique.
IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Bruno Grangé, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
Mme Véronique Garnier, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
Mme Marjorie Sautarel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs professionnels ;
Mme Marie-Joëlle Robert, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe à la chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs professionnels.
V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Valérie Robert-Castoldi, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
M. Christian Kerbrat, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
M. Cédric Santoro, commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils ;
M. Frédéric Philippe, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique.

Article 3


Délégation est donnée dans les directions zonales au recrutement et à la formation (DZRF) et dans les écoles nationales de police (ENP) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Rachel Costard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
Mme Nathalie Maffrand, commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Jean-François Quérol, commandant de police divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences ;
Mme Saliha Lefèvre, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
M. Philippe Gourvennec, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
Mme Alice Gastellu-Etchegorry, commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Arnaud Soyer, commandant de police divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
M. Philippe Delescluse, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources ;
M. Patrick Rodier, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
Mme Christine Freyburger, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences ;
Mme Anne Sallou, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources ;
M. Dominique Druais, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Philippe Mougel, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations ;
M. Pierre-Yves Le Mée, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources ;
Mme Nathalie Rouet, attachée d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources ;
M. Jean-Jacques Piec, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
M. Denys Bansront, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations ;
Mme Cécile Fouquat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
M. Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
M. Philippe Lavogiez, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences ;
M. Arnaud Combabessou, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources ;
M. Frédéric Ménard, commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
M. Jean-Pierre Jordi, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations ;
Mme Ghyslaine Plousey, secrétaire de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale de police de Périgueux, chef du bureau budget/logistique, chargée de la division des ressources par intérim ;
M. Gil Andreau, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de la police nationale de Nîmes ;
M. Frédéric Pech, commissaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Patrick Savidan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Nîmes, chef du département des ressources ;
Mme Anne Fernandez, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources ;
M. Gilles Réjaud, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
Mme Nathalie Durand, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations ;
Mme Karine Sabaté-Dumonteil, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
Mme Corinne Groult-Maïsto, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
M. Axel Favin, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences ;
Mme Alexandra Lesourd, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources ;
M. Jean-Noël Devillers, commissaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est ;
Mme Nancy Audoine, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences ;
Mme Isabelle Vecchio, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources ;
M. Denis Wurhlin, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Gérard Leblanc, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations ;
M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
M. Jean-Yves Frère, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Pascal Roussel, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
M. Xavier Theurillat, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
M. Gérard Cardaliaguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;
M. Serge Ollier, commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations.

Article 4


Délégation est donnée dans les directions territoriales au recrutement et à la formation (DTRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Jean-Louis Leccia, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
Mme Natacha Woets, commandant de police, adjointe au directeur territorial au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
M. Franck Courson, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
M. Philippe Gravelin, commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française ;
Mme Christine Lavantès, commandant de police divisionnaire fonctionnel, directrice territoriale au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte ;
M. André Alfonsi, commandant de police, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte.

Article 5


Délégation est donnée au sein du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Luc Bernier, commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
M. Joffrey Fauquembergue, capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

Article 6


Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation , notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Brigitte Guillet, commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
Mme Blandine Martinez, capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu.

Article 7


Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
M. Philippe Beaussart, commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris ;
M. David Maro, capitaine de police, au centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil ;
M. Laurent Marcheval, capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil ;
M. Gilles Soulé, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille ;
M. David Cruiziat, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Marseille ;
M. Georges Corde, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Bruno Bordet, capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
M. Jean-Michel Canestrier, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. François Gérome, capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane ;
M. François Lavenant, capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Luc Roattino, capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.

Article 8


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) :
M. Ludovic Delenclos, commandant de police, chef de la section ingénierie pédagogique à Lognes à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) ;
M. Philippe Schiffer, commandant de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
Mme Stéphanie Cini, capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;
M. Stephan Neufcoeur, major, responsable du Centre national de tir d'Antibes ;
M. Olivier Skotarczak, major au Centre national de tir d'Antibes ;
Mme Delphine Moreau, capitaine de police, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Benoît Jacobs, brigadier-chef, responsable logistique du Centre national de formation des unités cynotechniques à Cannes-Ecluse ;
M. Alvaro Fernandes, major RULP, chef du Centre national d'éducation physique et sportive (CNEPS) à Cannes-Ecluse ;
M. Philippe Hubert, major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du Centre national d'éducation physique et sportive à Cannes-Ecluse ;
M. Bruno Agniel, brigadier-chef, chef du CNFTT de Cannes-Ecluse.

Article 9


La décision du 31 mai 2017 (NOR : INTC1714788S) portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.

Article 10


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2017.


P. Lutz