Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


JORF n°0210 du 8 septembre 2017
texte n° 1



Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

NOR: HRUX1724642D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :

Article 1


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 25 septembre 2017.

Article 2


L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
2. Une séance de questions.

Article 3


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 septembre 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe