Commissions et organes de contrôle

JORF n°0209 du 7 septembre 2017
texte n° 54



Commissions et organes de contrôle
ELI: Non disponible


Assemblée nationale


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


En application de l'article 38, alinéa 3 du règlement, M. M'jid El Guerrab a cessé d'appartenir à la commission des finances ainsi qu'à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.


2. Réunions
Jeudi 7 septembre 2017


Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, de M. Thierry Huguet, chef d'état-major à la direction régionale de la police judiciaire, et de Mme Valérie Martineau, sous-directrice de la police d'investigation territoriale à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et de M. Christophe Delaye, conseiller technique adjoint chargé des affaires de police.
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Bruno Arviset, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
A 15 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique (DCSP) à la direction générale de la police nationale (DGPN).
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, et de Mme Emmanuelle Bochenek, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), et de M. Jean-Jacques Bosc, procureur général près la Cour d'appel de Dijon, et de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la Cour d'appel de Douai, représentant la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG).


Mardi 12 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
A 14 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
Commission de la défense :
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur pour avis ;
- sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (avis) ;
- nomination rapporteurs et membres d'information.
Commission des lois :
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (n° 104) (première lecture).


Mercredi 13 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
A 14 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- communication sur la mission flash relative aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes.
Commission des finances :
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Martin Vial, Commissaire aux participations de l'Etat.
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite) (rapport).
A 21 h 30 salle 6242 (Lois) :
- sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite) (rapport).


Jeudi 14 septembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- auditions préparatoires aux Etats généraux de l'alimentation.
Commission du développement durable :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire.


Mardi 26 septembre 2017


Délégation aux outre-mer :
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 20 septembre 2017


Commission des finances :
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI-Groupe.
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.


Mercredi 27 septembre 2017


Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.


Mardi 3 octobre 2017


Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mercredi 4 octobre 2017


Commission de la défense :
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission des finances :
A 9 heures (à préciser) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.


Jeudi 5 octobre 2017


Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mardi 10 octobre 2017


Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Mercredi 11 octobre 2017


Commission de la défense :
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.


Jeudi 12 octobre 2017


Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de finances pour 2018.


Mercredi 18 octobre 2017


Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.