Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. POURREAU (Christophe)

JORF n°0209 du 7 septembre 2017
texte n° 45



Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. POURREAU (Christophe)

NOR: ECOP1724494D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Christophe Pourreau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en remplacement de Mme Véronique Bied-Charreton, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire