Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0209 du 7 septembre 2017
texte n° 39



Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724750A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2017 :
Le retrait de M. BOURES (Franck, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Franck BOURES et Nicolas TARDY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Franck BOURES et Nicolas TARDY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maître Nicolas TARDY, huissier de justice, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».