Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0209 du 7 septembre 2017
texte n° 35



Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724746A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2017 :
Mme DUPONT (Alix, Catherine, Jacqueline) et M. DUPONT (Guillaume, Lambert, Bruno) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. DUPONT (Jean-Louis, Lambert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis DUPONT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alix DUPONT et Guillaume DUPONT, notaires associés ».