Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0209 du 7 septembre 2017
texte n° 33



Arrêté du 30 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724744A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2017 :
Mme GLOVER-BONDEAU (Solange, Geneviève, Nicole) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Isabelle CASAR épouse HERVE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Le retrait de Mme CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Isabelle CASAR épouse HERVE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Isabelle CASAR épouse HERVE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».