Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

JORF n°0209 du 7 septembre 2017
texte n° 27



Décret du 6 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

NOR: PRMX1725108D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet, est nommé commissaire général à l'égalité des territoires, en remplacement de M. Jean-Michel THORNARY, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard