Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

JORF n°0209 du 7 septembre 2017
texte n° 25




Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

NOR: AGRG1724454A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/AGRG1724454A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2017 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Arkansas

Limagrain Europe (FR)

Limagrain Europe (FR)

Temptation

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE)

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE)

Moutarde blanche

Bardavos (1) (2)

Carneau Frères SA (FR)

Semences De France (FR)

(1) Usage en culture intermédiaire piège à nitrate.
(2) S'oppose à la multiplication de certains nématodes.

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Claudio KWS

KWS Saat SE (DE)

KWS Saat SE (DE)

DK PL319

Monsanto Technology LLC (US)

Monsanto SAS (FR)

ES Diablo

Euralis Semences (FR)

Euralis Semences (FR)

ES Gabriel (1)

Euralis Semences (FR)

Euralis Semences (FR)

ES Kendo

Euralis Semences (FR)

Euralis Semences (FR)

ESC15040

Euralis Semences (FR)

Euralis Semences (FR)

H 9121371

KWS Saat AG (DE)

KWS Saat SE (DE)

Hunivers

SARL Adrien Momont et Fils (FR)

KWS Momont SAS (FR)

Kunzite

J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL)

RAGT 2n (FR)

PT280

Pioneer Overseas Corporation (US)

Pioneer Génétique SARL (FR)

RGT Mendozza

RAGT 2n (FR)

RAGT 2n (FR)

Silvano KWS

KWS France (FR)

KWS Saat SE (DE)

SY Miami

Syngenta Crop Protection AG (CH)

Syngenta Seeds GmbH (DE)

Tanzanite

RAGT 2n (FR)

RAGT 2n (FR)

Turquoise

J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL)

RAGT 2n (FR)

(1) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.

Article 3


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont