Arrêté du 4 septembre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

JORF n°0208 du 6 septembre 2017
texte n° 85



Arrêté du 4 septembre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1724481A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2017, M. Bastien Lignereux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 22 septembre 2017, afin d'exercer les fonctions de chef de bureau à la direction de la législation fiscale.