Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0208 du 6 septembre 2017
texte n° 78



Arrêté du 29 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724649A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2017, Mme GAUDEL (Mylène, Rose-Marie) est nommée notaire à la résidence de Mexy (Meurthe-et-Moselle), office créé.