Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORF n°0208 du 6 septembre 2017
texte n° 58



Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR: PRMX1724767A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2017 :
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :
Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture :
Mme GUEMAS (Marion) (suppléante), en remplacement de Mme LIERVILLE (Anne-Lise).
Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme :
M. BLOCH (Gilles) (suppléant), en remplacement de M. JAKUBOWICZ (Alain).
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
M. TEURIKA (Adrien) (titulaire), en remplacement de Mme PINEAU (Garance).
Sur proposition du Secours catholique :
M. DUVAL-STALLA (Alexandre) (suppléant), en remplacement de M. HUET (Gérard).
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité institué par l'article 5 du même décret :
Mme MARTIN-CHENUT (Kathia), en remplacement de M. CHAPOUTOT (Johann).
Mme WEILL (Sharon), en remplacement de M. LE MOUEL (Ismaël).