Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 5 septembre 2017
texte n° 33



Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724531A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 août 2017, M. LEBEAU (Guillaume, Jérémy) est nommé notaire à la résidence d'Oysonville (Eure-et-Loir), office créé.