Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 5 septembre 2017
texte n° 30



Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724528A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2017, M. CARAËS (Gwenaël) est nommé notaire à la résidence de Quimper (Finistère), office créé.