Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 5 septembre 2017
texte n° 24



Arrêté du 28 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724501A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 août 2017, Mme CHACHATY (Audrey), épouse BARTEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle William PORGE, Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, Notaires à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine).