Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0207 du 5 septembre 2017
texte n° 12




Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1724691A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/30/SSAS1724691A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 29 août 2017 (NOR : SSAS1724297A),
Arrêtent :

Article 1


Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 1er, dans le tableau, 1re colonne, à la 5e et dernière ligne :
Au lieu de : « 276144 », lire : « 2796144 ».

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq