Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

JORF n°0207 du 5 septembre 2017
texte n° 6




Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

NOR: ARMH1721390A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/1/ARMH1721390A/jo/texte

Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er août 2017, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, sur titres et épreuves, et d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
L'organisation de ces concours est à la charge du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon.
Les spécialités ouvertes aux concours sont les suivantes :

SPÉCIALITÉS CONCOURS EXTERNE CONCOURS INTERNE
Achats X X
Electrotechnique X X
Génie civil - études techniques X X
Informatique X X
Mécanique - études X X
Organisation et gestion de la production X X
Pyrotechnie - expertise, essais X X
Qualité X X
Santé, sécurité, environnement, travail X X
Sciences et techniques de la mer X -
Télécommunications X X

Un arrêté de la ministre des armées, publié ultérieurement, fixe la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour les concours externe et interne, ainsi que du nombre de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 septembre 2017.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 9 octobre 2017 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 octobre 2017, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne a lieu le 21 novembre 2017, dans les centres d'examen créés par les CMG de Saint-Germain-en-Laye, de Metz, de Rennes, de Bordeaux, de Toulon et de Lyon.
Les candidats situés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont rattachés au CMG de Saint-Germain-en-Laye. Des centres d'examen sont systématiquement créés en cas de dépôt de candidature.
Les candidats sont convoqués à l'épreuve écrite par les CMG précités, en temps utile. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
L'épreuve d'admissibilité du concours externe sur titres qui consiste en l'examen par le jury des dossiers des candidats autorisés à prendre part au concours se déroule à Lyon, à compter du 27 novembre 2017.
En vue de l'épreuve orale d'admission du concours interne, seuls les candidats admissibles transmettent obligatoirement leur dossier de RAEP, en quatre exemplaires, au CMG de Lyon au plus tard le 2 février 2018, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne se déroulent à Lyon, à partir du 26 février 2018.
Les candidats admissibles sont convoqués aux oraux par le CMG de Lyon, en temps utile. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
La composition du jury fait l'objet d'un arrêté de la ministre des armées.
Le secrétariat du jury de ces concours est assuré par un agent du CMG de Lyon.

Procédure d'inscription
1. Retrait des dossiers d'inscription et de RAEP

Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique est refusée.
Les candidats peuvent soit se préinscrire en ligne, soit obtenir un dossier d'inscription jusqu'au 9 octobre 2017, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
a) Préinscription en ligne uniquement pour le concours externe :
A l'adresse suivante : www.concours-civils.defense.gouv.fr.
A la fin de la préinscription, un document au format .pdf est proposé aux candidats. Les candidats doivent l'imprimer et l'adresser, avec les autres pièces requises pour la constitution de leur dossier en quatre exemplaires, au CMG de Lyon, dont les coordonnées sont mentionnées ci-après ;
b) Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP :

- par internet : www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
- par intranet : SGA-Connect : http://portail-sga.intradef.gouv.fr/sites/info-metier/ressources-humaines/gestion-rh-pc/espaces-specialises/espace-concours/Pages/Les-concours.aspx ;

c) Demande des dossiers d'inscription et de RAEP par voie postale :
Auprès du CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, section B, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
Les candidats ayant choisi le retrait des dossiers d'inscription et de RAEP par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 g et libellée à leurs nom et adresse, afin que les dossiers leur soient transmis en retour.

2. Constitution et dépôt des dossiers d'inscription

a) Concours externe :
Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration auquel le candidat joint obligatoirement les pièces requises.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats envoient, uniquement par la voie postale, leur dossier d'inscription complet en quatre exemplaires, directement au CMG de Lyon, à l'adresse mentionnée dans le tableau ci-après.
Les candidats qui se sont préinscrits par internet sont considérés comme inscrits seulement à la réception, par le CMG de Lyon, des pièces composant leur dossier d'inscription.
b) Concours interne :
Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats l'envoient au bureau recrutement du CMG de leur département d'affectation géographique dont les coordonnées sont mentionnées dans le tableau ci-après.

DÉPARTEMENT
où les candidats sont affectés
ADRESSE OÙ LES CANDIDATS DU CONCOURS INTERNE
doivent faire parvenir leur dossier d'inscription
60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, départements et collectivités d'outre-mer et étranger CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90 CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement- formation, section recrutement, quartier de-Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1
14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85 CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9
09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87 CMG de Bordeaux, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex
04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A, 2B CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74 CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, section B, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07

Pour les concours externe et interne, la date limite pour l'envoi des dossiers complets est fixée au 11 octobre 2017, avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Tout incident dans l'acheminement des dossiers quelle que soit la cause (retard, perte, etc.) entraîne un refus d'admission à concourir.
Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.
Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.
En outre, pour les personnes en situation de handicap dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve, le dossier d'inscription doit être complété d'un certificat médical d'un médecin agréé et du document d'éligibilité (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité, justificatif de pension militaire d'invalidité…). Le certificat médical doit préciser la nature exacte de l'aménagement. Les personnels du ministère des armées doivent consulter le médecin de prévention.

3. Dépôt du dossier de RAEP

Les candidats admissibles du concours interne transmettent obligatoirement et directement au CMG de Lyon, dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-dessus, leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, dès publication de la liste d'admissibilité sur les sites internet ou intranet précités, et au plus tard le 2 février 2018.
L'absence de dossier ou sa transmission après cette date entraîne l'élimination du candidat.
Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.