Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (rectificatif)

JORF n°0205 du 2 septembre 2017
texte n° 10




Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (rectificatif)

NOR: SSAP1716704Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/4/SSAP1716704Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2017, texte n° 29, à l'article 1er, 2°,après le mot « Sulfates » :
Au lieu de : « sont ajoutés les mots “(8°)”, et la note de bas de tableau suivante est ajoutée : “(8° bis)” »,
Lire : « sont ajoutés les mots “(8 bis)”, et la note de bas de tableau suivante est ajoutée : “(8 bis)” ».