Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0202 du 30 août 2017
texte n° 79



Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: CDCJ1724560A
ELI: Non disponible


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2017 relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières à :
1° M Jérôme Lamy, secrétaire général, adjoint au caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Lamy, M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Jérôme Lamy et M. Michel Cadio, M. François Ghisléri, responsable de l'unité communication interne.


Délégation est donnée à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les contrats-cadres et tous autres contrats relevant des attributions du département, y compris ceux visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et ceux portant sur les autres instruments financiers ;
2° Les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats mentionnés au 1° ;
3° Les actes relatifs aux activités de dépositaire ;
4° Tous autres actes relatifs au traitement administratif des opérations relatives aux instruments financiers.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 1° de l'article 2 :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° de l'article 2, à :
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Alexandre Glemot, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Eda Serim, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Sehame Harchaoui, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Joëlle Khoutman, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Nabila Chakri, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Cheick Seck, « cadre de gestion des opérations financières ».
3° A M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer les actes mentionnés au 4° de l'article 2 :
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers,
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires.


Délégation est donnée à :
M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers,
M. Christophe Berthe, responsable du pôle en charge des relations partenaires,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction en charge des finances du groupe, les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de titres négociables à moyen terme, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.

Article 5


Délégation est donnée à M. Jerome Lamy, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements.

Article 6


Délégation est donnée à M. Michel Cadio à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration de Sicovam Holding.

Article 7


Délégation est donnée à M. José Morata, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les contrats-cadres et tous autres contrats relevant des attributions du département ;
2° Les mandats de paiement relatifs aux opérations numéraires traitées par le département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
3° Tous autres actes relatifs au traitement des opérations relatives aux ordres de paiement scripturaux, en mode unitaire ou de masse.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 7 à M. Christophe Robé, adjoint au responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Robé, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
M. Patrick Zejgman, responsable de l'unité fiduciaire ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité relations de place et expertise ;
Mme Pascale Neau, responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à l'effet de signer, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les mêmes actes à :
M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux,
Mme Francine Tournieux, adjointe de la responsable de l'unité trésorerie et paiements scripturaux.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Fabienne Costa, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
2° Les notes, correspondances et bulletins de souscription et ordres de mouvements relatifs à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du réseau et des territoires et de la direction des investissements et du développement local ;
3° Les actes et documents relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement ;
4° Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de l'exécution des dépenses et comptabilités à l'exception des mandats de paiement.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Costa, délégation est donnée à :
1° M. Francis Layer, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Florence Dussouillez, adjointe à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 9. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Dussouillez, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Ersilia Tamburrini, responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines ;
2° Mme Florence Dussouillez, adjointe à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Francis Layer, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 3° de l'article 9. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Layer, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Patricia Fautras, responsable de l'unité plateforme d'exécution des dépenses ;
3° M Jérôme Lamy, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 4° de l'article 9.

Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2017.


P.-R. Lemas