Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0202 du 30 août 2017
texte n° 72



Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: CDCJ1724540A
ELI: Non disponible


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 211-1, L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 août 2017 relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

  • Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations
    Article 1


    I. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Virginie Chapron-du Jeu directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée et assurant par intérim les fonctions de directrice du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce pôle.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, délégation est donnée à M. Franck Silvent jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Virginie Chapron-du Jeu, à l'effet de signer, au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments.
    II. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent jusqu'au 31 août 2017 et, à compter du 1er septembre 2017, à Mme Virginie Chapron-du Jeu, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations.
    M. Franck Silvent et Mme Virginie Chapron-du Jeu sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

    Article 2


    Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle.
    Mme Marie-Caroline de Lussy est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

  • Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée


    I. - Délégation est donnée à Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
    a) Tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée, y compris ceux relatifs à l'acquisition de matériels et à la réalisation de prestations de services ;
    b) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs à la gestion d'actifs de la Caisse des dépôts et consignations, notamment les achats et ventes de biens meubles ou immeubles, y compris les actes notariés, les affectations hypothécaires ou inscriptions de privilège de prêteur de deniers y afférents ainsi que les actes de mainlevée, partielle ou entière et définitive, d'hypothèques ou de privilège de prêteur de deniers, avec ou sans paiement, pris au profit de la Caisse des dépôts et consignations et, généralement, les actes relatifs ou accessoires à la gestion des garanties et sûretés ;
    c) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux souscriptions, acquisitions, détentions, cessions, transferts, à la gestion ou aux remises en garantie de titres financiers prévus au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, y compris les statuts de toute société ou autre personne morale et, plus généralement, les actes relatifs ou accessoires à toutes autres opérations, dans toute entité ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, et portant sur des actifs non cotés de la Caisse des dépôts et consignations et les garanties y afférentes ;
    d) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux souscriptions, acquisitions, détentions, cessions, transferts, à la gestion ou aux remises en garantie de titres financiers, prévus au II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, ou aux autres biens ou droits, relatifs à des investissements ou des désinvestissements immobiliers de la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu'aux garanties y afférentes ;
    e) Les actes et documents, autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 1er, principaux ou accessoires, relatifs aux émissions de titres négociables à moyen terme et de titres négociables à court terme et notamment le dossier de présentation financière et ses avenants, les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux émissions d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN) ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier et notamment l'information memorandum et ses suppléments pour le papier commercial ainsi que tous actes et documents principaux ou accessoires, relatifs aux tournées de présentation des activités de financement. A l'exception des actes et documents principaux ou accessoires, relatifs aux tournées de présentation des activités de financement, ces actes et documents sont signés conjointement avec une personne de la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement, dite « direction de l'exécution des opérations financières », bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet ;
    f) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux souscriptions, acquisitions, détentions, cessions, transferts, à la gestion ou aux remises en garantie de titres financiers prévus au 2° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, à toutes autres opérations de trésorerie ou d'investissements de taux et aux opérations de change de la Caisse des dépôts et consignations. Les opérations de trésorerie comprennent, notamment, les opérations de cession temporaires et de prêts-emprunts d'instruments financiers ainsi que les opérations sur les marchés ;
    g) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux souscriptions, acquisitions, détentions, cessions, transferts, à la gestion, ou remises en garantie de titres financiers prévus au 1° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et, plus généralement, les actes relatifs ou accessoires à toutes autres opérations réalisées au titre de la gestion des portefeuilles d'actifs cotés de la Caisse des dépôts et consignations ;
    h) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux souscriptions, acquisitions, détentions, rachats, transferts, remises en garantie, réinvestissements ou désinvestissements de tout titre financier prévu au 3° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et, plus généralement, les actes relatifs ou accessoires à toutes autres opérations concernant toute entité, disposant ou non de la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, effectués dans le cadre des investissements de la Caisse des dépôts et consignations en parts ou actions d'organismes de gestion collective ;
    i) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux souscriptions, acquisitions, cessions, détentions, transferts ou remises en garantie des contrats financiers visés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi qu'aux garanties y afférentes ;
    j) Tous actes portant sur le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, y compris à la tenue de compte-conservation et autres prestations liées ;
    k) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux financements consentis à la Caisse des dépôts et consignations ou par la Caisse des dépôts et consignations, notamment les garanties et sûretés afférentes et, généralement, les actes relatifs ou accessoires à la gestion de ces financements, garanties et sûretés.
    II. - Délégation est donnée à Mme Virginie Chapron-du Jeu à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée.
    Mme Virginie Chapron-du Jeu est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

    Article 4


    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-du Jeu, délégation est donnée à M. Waël Rizk, directeur des finances délégué auprès de la directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a à k du I de l'article 3, dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée.
    M. Waël Rizk est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

    Article 5


    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-du Jeu, délégation est donnée à M. Pierre-François Koehl, directeur du département financier de la direction des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a, b, e, f, g, i, j et k du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département financier de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée.

    Article 6


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, directeur du département financier de la direction des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée, délégation est donnée à :
    1° Mme Anne Bauer, directrice adjointe du département financier, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, g, i et k du I de l'article 3 dans la limite des attributions du département financier ;
    2° Mme Marie Suyker, responsable de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3, dans la limite des attributions de ce service ;
    3° M. Stephan Haeuw, responsable des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3, dans la limite des attributions de ce service ;
    4° Mme Laure Lassagne, responsable des risques de bilan et de la gestion de données, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au i du I de l'article 3 dans la limite des attributions de ce service, et réalisés à des fins de macro couverture ;
    5° Mme Cécile Degove, responsable de la planification financière groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au k du I de l'article 3, dans la limite des attributions de ce service.

    Article 7


    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Suyker, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au f du I de l'article 3, dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de la trésorerie, à :
    Mme Audrey Athuil, adjointe à la responsable de la gestion de la trésorerie ;
    M. Pierre Fourcail, gérant de trésorerie ;
    Mme Florence Palazzi, gérante de trésorerie ;
    M. David Reymond, gérant de trésorerie.

    Article 8


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stephan Haeuw, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3, dans la limite des attributions du service chargé des émissions à moyen et long terme, à :
    M. Thibaud Grimard, adjoint au responsable des émissions à moyen et long terme ;
    M. Frédéric Bonnardel, gérant émissions ;
    Mme Pauline Morel, gérante émissions.

    Article 9


    Délégation est donnée à M. Yvon-Michel Loreau, responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Marc Lefebvre, responsable du pilotage financier, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.

  • Section 3 : Relations avec le département des placements financiers
    Article 10


    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virgnie Chapron-du Jeu, délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département des placements financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i et j du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département des placements financiers.

    Article 11


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département des placements financiers, à :
    1° M Joël Prohin, responsable du pôle gestion des portefeuilles et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Pascal Coret, son adjoint ;
    2° M. Laurent Deborde, responsable du pôle gestion des programmes innovation et développement ;
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à Laurence Giraudon, responsable du pôle support et opérations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux f, g, h, i du I de l'article 3, dans la limite des attributions du pôle support et opérations du département des placements financiers

    Article 12


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Prohin et de M. Pascal Coret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives à :
    1° M. Gilles Hayem, responsable du service chargé de la gestion des portefeuilles actions, les actes et documents énumérés aux g, h et i du I de l'article 3 ;
    2° M. Pierre Krief, responsable du service chargé de la gestion des portefeuilles crédit, les actes et documents énumérés aux f et i du I de l'article 3 ;
    3° M. Arnaud Taverne, responsable de l'immobilier d'investissement, les actes et documents énumérés aux b, c et d du I de l'article 3 ;
    4° Mme Olivia Yedikardachian, responsable du service chargé de la gestion des actifs non cotés, les actes et documents énumérés aux b, c et d du I de l'article 3.

    Article 13


    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Deborde, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux f, g, h et i du I de l'article 3, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    1° M. Jean-Tristan Parodi, responsable du service gestions quantitatives, multi-gestion, modélisation ;
    2° Mme Elisabeth Cassagnes, responsable du service développement et gestions transversales.

    Article 14


    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Giraudon, délégation est donnée à Mme Manuela Laudic, responsable du service intermédiation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux f, g, h et i du I de l'article 3, dans la limite de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Manuela Laudic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes et documents à :
    1° Mme Delphine Burg, adjointe à la responsable du service intermédiation ;
    2° M. Benoît Colombel, négociateur ;
    3° M. Nacer Tafer, négociateur ;
    4° M. Philippe Ricard, négociateur ;
    5° M. Loïc Lesne, négociateur ;
    6° M. Olivier Trippner, négociateur ;
    7° M. Jean-Charles Bellito, négociateur ;
    8° M. Samuel Behar, négociateur ;
    9° M. Karim Bouharati, négociateur ;
    10° M. Maxime Tournoux, négociateur.

  • Section 4 : Département de la stratégie
    Article 15


    Délégation est donnée à Mme Céline Scemama, directrice du département de la stratégie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Nicolas Blanc, directeur adjoint du département de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
    Mme Céline Scemama est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

  • Section 5 : Département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
    Article 16


    Délégation est donnée à Mme Virginie Fernandes, directrice du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
    1° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques ;
    2° Tous autres actes dans la limite des attributions de ce département.
    Mme Virginie Fernandes est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Fernandes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° à :
    Mme Delphine de Chaisemartin, responsable de l'unité institutions financières ;
    Mme Françoise Tauzinat, responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie ;

  • Section 6 : Département du développement
    Article 17


    Délégation est donnée à M. Loïc Bonhoure, directeur du département du développement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Frédéric Jacquet, adjoint au directeur du département du développement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
    M. Loïc Bonhoure est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement.

  • Section 7 : Dispositions finales
    Article 18


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2017.


P.-R. Lemas