Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0202 du 30 août 2017
texte n° 45



Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724178A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, M. GASCON (Florent, Marie, René) est nommé notaire à la résidence de Vienne (Isère), office créé.