Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0202 du 30 août 2017
texte n° 43



Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724175A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, Mme DE LEERSNYDER (Delphine, Ginette, Marguerite) est nommée notaire à la résidence de Lachapelle-aux-Pots (Oise), office créé.