Décret du 28 août 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0202 du 30 août 2017
texte n° 19



Décret du 28 août 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1719295D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 13 et 18 juillet 2017, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg :
Mme Sonja LOOS, du 4 novembre 2017 au 3 février 2020 inclus.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier :
M. Georges GUTIERREZ, du 8 novembre 2017 au 7 juillet 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Paris :
Mme Françoise MERY-DUJARDIN, du 13 novembre 2017 au 12 février 2020 inclus.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Jean-Pierre PRIEUR, du 13 décembre 2017 au 12 mars 2020 inclus.