Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 29 août 2017
texte n° 29



Arrêté du 21 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1724101A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2017, M. BOURGET (Sébastien, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COLOMBINA (Edwin, Armand, Charles) à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).