Arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0201 du 29 août 2017
texte n° 10




Arrêté du 23 août 2017 portant inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK FRANCE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1724297A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/23/SSAS1724297A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section I « Appareillage du membre supérieur », C. - Nomenclature et tarifs des prothèses du membre supérieur mues par énergie électrique, dans « § 1. Prothèses pour adultes », est ajoutée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK)

INDICATION PRISE EN CHARGE
Amputations proximales du membre supérieur jusqu'au niveau transradial, acquises ou congénitales. L'appareillage des patients (adultes ou adolescents) peut être unilatéral ou bilatéral.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
L'industriel doit mettre à disposition des prescripteurs les informations techniques qui leur sont utiles, notamment les compatibilités de MICHELANGELO avec les autres dispositifs d'appareillage du membre supérieur.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription initiale et toute prescription de renouvellement doivent être réalisées par une équipe pluridisciplinaire spécialiste de l'appareillage du membre supérieur.
L'équipe pluridisciplinaire doit être composée :
- d'un médecin d'une des spécialités suivantes : médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation ou médecin spécialiste en orthopédie,
- d'un professionnel de la rééducation : masseur kinésithérapeute ou ergothérapeute,
- d'un orthoprothésiste, au libre-choix du patient.
Un psychologue peut également faire partie de l'équipe pluridisciplinaire.
Avant toute prescription définitive, un essai préalable de la prothèse MICHELANGELO est nécessaire. Cet essai doit être réalisé sur une période minimale de 4 semaines.
Les contre-indications à l'essai sont notamment les suivantes :
- patient réalisant principalement des tâches de force impliquant des chocs violents,
- réponse musculaire faible ou inexistante,
- douleurs (type fantôme ou résiduelle) pouvant induire une intolérance au niveau de l'emboiture,
- intolérance cutanée au niveau de l'emboiture.
Si le patient a effectué par le passé un rejet d'une prothèse (myoélectrique en particulier), les raisons devront être discutées avec le patient afin de valider la pertinence de l'essai.
A la fin de l'essai, un compte-rendu doit être établi au vu du projet de vie du patient, de la tolérance cutanée, des différents types de prise utilisés (d'après les enregistrements d'utilisation de la main), de la motivation et la satisfaction du patient.
Un bilan par le médecin prescripteur doit être effectué après la mise à disposition de la prothèse par l'orthoprothésiste, avant la prescription définitive. Ce bilan reprenant le compte-rendu doit permettre de valider l'intérêt de la prothèse MICHELANGELO au regard des différents modes de préhension utilisés par le patient (utilisation de prises non disponibles avec les autres prothèses myoéléctriques, notamment), sa motivation et sa satisfaction vis-à-vis de la prothèse.
La prescription de la prothèse MICHELANGELO s'accompagne d'une rééducation prescrite dans le même temps, dès le début de l'essai. L'équipe pluridisciplinaire met en place la rééducation, ainsi que l'évaluation périodique de l'utilisation de la prothèse.
GARANTIE :
La main MICHELANGELO est garantie 5 ans. Une maintenance annuelle préventive doit être réalisée. La maintenance préventive annuelle est effectuée par le fabricant, qui prend à sa charge les frais d'expédition de la prothèse. Cette maintenance inclut le changement de pièces si
nécessaire. Hormis les gants de recouvrement, la garantie doit couvrir l'ensemble des composants de MICHELANGELO, quel que soit le nombre de changements nécessaires, hors dysfonctionnements ou pannes liées aux bris, choc ou dégradations du fait de l'utilisateur ou d'un tiers ainsi que du vol.
Le renouvellement des gants de recouvrement AXON SKIN NATURAL est limité à 2 par an.
Une main de prêt MICHELANGELO doit être mise à disposition gratuitement pendant la durée des réparations, pendant et au-delà de la période de garantie. Dans ces conditions, une prothèse myoélectrique de deuxième mise n'est pas nécessaire.
Le renouvellement de la prothèse ne peut intervenir que lors de la première panne intervenant après expiration de la garantie de 5 ans.

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Prothèse myoélectrique, main, OTTO BOCK, MICHELANGELO.
Comprend la main MICHELANGELO avec pouce motorisé et poignet flexible (côté droit et gauche), le chargeur Li-Ion AXONCHARGE INTEGRAL, le kit Batterie Li-Ion AXONENERGY INTEGRAL longue (1500mAh), le kit Batterie Li-Ion AXONENERGY INTEGRAL courte (1150mAh), l'unité de commande électronique centrale AXON-MASTER, l'électrode Standard (50Hz), l'électrode avec joint d'étanchéité (50Hz), le câble d'électrode, bague à couler, la pronosupination non motorisée AXON ROTATION ADAPTER et le chargeur automobile.
Main : 8E500=R, 8E500=L ; Chargeur : 757L500 ; Kit batteries : 757B500, 757B501 ; Unité de commande électronique centrale : 13E500 ; Electrode standard : 13E200=50 ; Electrode avec joint d'étanchéité : 13E202=50 ; Câble d'électrode : 13E129 ; Bague à couler : 10S500 ; Pronosupination non motorisée : 9S501 ; Chargeur automobile : 4X500.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2022.

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Prothèse myoélectrique, main, pronosupination motorisée, OTTO BOCK, MICHELANGELO
Pronosupination motorisée proportionnelle AXON-ROTATION 9S503. Cette pronosupination se substitue à la pronosupination non motorisée 9S501.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2022.

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Prothèse myoélectrique, main, gant AXON SKIN NATURAL, OTTO BOCK, MICHELANGELO
Gant de recouvrement esthétique de la main MICHELANGELO :
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : AXON SKIN NATURAL 8S501 ou 8S502.
La prise en charge est assurée dans la limite de 2 gants par an et par main.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2022.

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Prothèse myoélectrique, main, emboîture sous coude, OTTO BOCK, MICHELANGELO
Emboîture sous le coude pour adaptation de la prothèse myoélectrique MICHELANGELO (emboîture de test, double emboîture, hors moulage).
Date de fin de prise en charge : 31 août 2022.

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Prothèse myoélectrique, main, emboîture bras, OTTO BOCK, MICHELANGELO
Emboîture au-dessus du coude pour adaptation de la prothèse myoélectrique MICHELANGELO (emboîture de test, double emboîture, hors moulage).
Date de fin de prise en charge : 31 août 2022.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq