Arrêté du 24 août 2017 portant nomination (administration centrale)

JORF n°0199 du 26 août 2017
texte n° 52



Arrêté du 24 août 2017 portant nomination (administration centrale)

NOR: JUST1723435A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, Mme Claire CHAUVET, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 28 août 2017.