Arrêté du 16 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0199 du 26 août 2017
texte n° 49



Arrêté du 16 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1723856A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2017 :
La société civile professionnelle Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), est nommée notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. SANCHEZ (Alexandre, David) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
M. SANCHEZ (Alexandre, David), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).