Arrêté du 16 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0198 du 25 août 2017
texte n° 40



Arrêté du 16 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1723853A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2017, Mme LECLERE (Justine) est nommée notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), office créé.