Arrêté du 27 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0198 du 25 août 2017
texte n° 38



Arrêté du 27 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1722353A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juillet 2017, Mme Dibie (Alice), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 16 septembre 2017.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montreuil.