Arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

JORF n°0198 du 25 août 2017
texte n° 37



Arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR: JUSF1722103A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2017, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2019 dans les juridictions ci-dessous :


COUR D'APPEL DE LYON


Tribunal pour enfants de Saint-Etienne :
Assesseur titulaire : Mme MILLERY Claudine.


COUR D'APPEL DE NÎMES


Tribunal pour enfants de Carpentras :
Assesseurs suppléants :
Mme MATHIEU Elsa, épouse BADIN.
M. ROBERT Olivier.
M. BLANC Frédéric.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Tribunal pour enfants de Tours :
Assesseur titulaire : M. MASSE Luc.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Tribunal pour enfants de Niort :
Assesseurs suppléants :
M. GUILLOTEAU Jean-Marie.
M. BAUDEMONT Claude.
Tribunal pour enfants de La Rochelle :
Assesseurs suppléants :
Mme LEFEBVRE Martine, épouse POIRIER.
M. LEJEUNE Jean-Louis.


COUR D'APPEL DE REIMS


Tribunal pour enfants de Troyes :
Assesseurs suppléants :
M. FROCHOT Jean-Michel.
Mme GROS Béatrice.
Mme LESPAGNOL Gisèle.