Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy »

JORF n°0198 du 25 août 2017
texte n° 17




Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy »

NOR: AGRT1722676A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/16/AGRT1722676A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ;
Sur proposition de la commission permanente des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières du 28 juin 2017, par délégation du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières,
Arrêtent :

Article 1


Les conditions de production en appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » relatives au semis sont complétées par la disposition temporaire suivante :
En 2017 les semis doivent être réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 30 juin.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard