Arrêté du 14 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 23 août 2017
texte n° 69



Arrêté du 14 août 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1723794A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2017, M. FRANCESCHI (Jean, Marc), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie MAMELLI et Vannina MAMELLI, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Florent (Haute-Corse), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GRIMALDI et Jean Yves GRIMALDI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bastia (Haute-Corse).