Arrêté du 14 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0196 du 23 août 2017
texte n° 68



Arrêté du 14 août 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1723793A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2017, M. ORLANDI (Jérémy, Patrick), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Paulette BRIONE et Pierre-Marie MUTEREL, huissiers de justice associés à la résidence de Chennevières (Val-de-Marne), a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jackie BERNARD et Stephan BERNARD, huissiers de justice associés à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).